1.Domaine de validité
1.1.
Les livraisons, envois postaux, prestations et offres de la société Aux Fleurs de Lune ont exclusivement lieu sur la base des conditions de vente et de livraisons suivantes. Les dérogations à ces conditions doivent être convenues par écrit dans un document signé par les deux parties. Seules ces conditions générales sont valables; toutes conditions s’opposant à ces conditions générales ou toute conditions divergentes du client ne sont valides qu’avec l’accord préalable de Aux Fleurs de Lune
1.2.
Ces conditions sont considérées comme étant acceptées au plus tard au moment de l’achat en ligne ou de la confirmation par Aux Fleurs de Lune de la commande du client
2. Offres et conclusion du contrat
2.1.
Les offres et devis de Aux Fleurs de Lune sont par principe sans engagement et sont sujettes à confirmation par Aux Fleurs de Lune dans la mesure où rien d’autre n’a été expressément convenu entre les deux parties
Pour les projets complexes demandant une étude plus précise, une offre sera faite après la première rencontre qui est gratuite pour l’établissement du descriptif du projet qui servira ensuite de base pour un devis précis
2.2.
Si aucune condition spéciale n’est mentionnée dans le devis, les offres et devis sont valables 2 semaines à partir la date du devis. Passé ce délai une nouvelle calculation doit être faite par Aux Fleurs de Lune
2.3.
Les prix mentionnés dans la confirmation de commande de Aux Fleurs de Lune sont fermes et définitifs pendant 6 semaines. Si un changement de prix influencé par la situation politico-économique le justifie, passé ce délai le prix sera indexé ( à la hausse ou à la baisse ) selon le taux d’inflation couru pendant le laps de temps. Les livraisons et prestations supplémentaires non convenues au départ sont facturées en plus. ( débarras et évacuation des fleurs après un événements, transport des fleurs dans un autre endroit que celui convenu au départ, stockage ou remplacement des fleurs dues à une température des locaux inadéquate ( + de 25 °C )
3. Prix et conditions de paiement
3.1.
Aux Fleurs de Lune demande en principe une demande d’acompte de 200.- à la réservation, pour les événements à organiser
Sauf précision dans la confirmation de commande, les paiements sont dus à 10 jours suivant la date d’établissement de la facture. Passé ce délai si l’acompte n’est pas versé, le contrat devient caduque sans réclamation d’une ou l’autre partie
3.2.
À l’échéance des délais de paiement susmentionnés, les avis de rappels sont envoyés selon l’usage courant. 10 jours après le second rappel, les poursuites sont engagées via notre assurance juridique qui prend le relais à la place de Aux Fleurs de Lune
3.3.
En cas d’annulation de part et d’autre de la commande passée, le montant de l’acompte est dû en faveur du premier qui annule par écrit ou par oral soit Aux Fleurs de Lune d’une part ou en faveur du client d’autre part. ( Toujours en faveur du lésé ) . Aux Fleurs de Lune se réserve le droit de d’abord sous-traiter sa prestation en cas d’empêchement avant de l’annuler et ce sans l’accord du client avec le même niveau de prestation convenu
4. Délais et fournisseurs
4.1.
Les délais inscrits dans la confirmation de commande sont donnés à titre indicatif. Aux Fleurs de Lune s’efforce toutefois de les respecter mais reste dépendant des fournisseurs ou prestataires externes
4.2
Les fournisseurs et provenances sont choisis par Aux Fleurs de Lune en fonction de l’offre du marché
5. Réclamations et remboursements
5.1.
Après la livraison des fleurs, l’envoi postal ou de la prestation convenue, le client doit vérifier l’état des fleurs ou du matériel livré, et en signaler les défauts à Aux Fleurs de Lune, au maximum le jour même de la livraison ou de la réception du colis ou pour la qualité des fleurs au maximum 2 jours après l’achat. Le stockage inadéquat ou le remplacement des fleurs du à une température des locaux inadéquate ( + de 25 °C ) n’est pas accepté
5.2
Aux Fleurs de Lune octroie un remboursement uniquement s’il est prouvable que la mauvaise qualité provient de l’entreprise, que l’article est le mauvais ou qu’il ne correspond pas à la photo et la description de l’article pour autant que l’article 5.1 soit appliqué à ce moment.
5.3
Aux Fleurs de Lune n’accepte pas les retours, en dehors de l’article 5.2, un article renvoyé sans consultation au préalable des deux partis, ne sera pas remboursé et sera renvoyé au frais de l’acheteur selon les prix du marché.
5.4
Aux Fleurs de Lune est une entreprise artisane et travaille avec des artisans, les articles peuvent dans plusieurs cas présenter des différences minime selon les photos présentées sur le site, en achetant sur la boutique en ligne vous acceptez cette condition.
5.5
Aux Fleurs de Lune n’est pas responsable si le récipiendaire de la livraison n’est pas présent au moment de la livraison et que le matériel déposé le soit dans un endroit mal approprié.
5.6
En cas d’absence lors d’une livraison et que le dépôt de la marchandise n’est pas possible ou souhaité par le donneur d’ordre, une nouvelle livraison sera facturée selon le barème suivant :
Main d’œuvre: CHF 85.-/h
Frais kilométriques : CHF 0.90/km
Envoi postaux selon prix publique
Matériel selon prix publique
6. Dispositions finales
6.1.
En cas de litiges découlant du présent contrat, les Tribunaux ordinaires sont compétents pour se saisir des litiges relatifs au présent contrat.
6.2.
Le For juridique est à Yverdon-les-Bains.
Conditions générales mises à jour le 16.09.2023, annulent et remplacent celles publiées jusqu’à ce jour.